Conditions generales de vente
Derniere mise a jour : 2 juin 2026
1. Objet
Les presentes conditions generales de vente encadrent la fourniture de services Prospector : recherche, qualification et contextualisation de prospects B2B, livraison de listes de leads, signaux d'achat, scores de priorite, angles commerciaux et contenus d'approche associes.
2. Vendeur
Les services sont fournis par Prospector B2B, editeur du site Prospector. Les informations legales completes figurent dans les mentions legales.
3. Clients concernes
Les offres Prospector sont destinees aux professionnels agissant dans le cadre de leur activite. Toute commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.
4. Offres et livrables
Prospector propose notamment :
- Prospection continue : abonnement mensuel de 199 euros par mois, sans engagement, comprenant un nouveau lot qualifie chaque mois.
- Premier lot unique : paiement unique de 249 euros, comprenant un lot de 100 prospects qualifiés.
Chaque lot peut inclure, selon les informations disponibles : entreprise, secteur, taille, decideur, fonction, email verifie, telephone si disponible, signal d'achat, score de priorite, angle commercial et suggestion d'email d'ouverture.
5. Commande
La commande s'effectue via les liens de paiement ou tout autre moyen communique par Prospector. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors du paiement et du brief.
La prestation demarre apres paiement effectif et reception des informations necessaires a la qualification du brief.
6. Prix et paiement
Les prix affiches sont indiques en euros. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes ou toutes taxes comprises selon le regime fiscal applicable au vendeur, a completer dans les mentions legales et factures.
Les paiements sont traites par Stripe. Prospector ne stocke pas les donnees completes de carte bancaire du client.
7. Abonnement et resiliation
L'offre de prospection continue est facturee mensuellement. Elle est sans engagement et peut etre resiliee a tout moment via l'espace de gestion Stripe lorsque disponible, ou par demande ecrite a contact@prospectorb2b.fr.
La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Toute periode commencee reste due, sauf accord contraire ou garantie applicable.
8. Delais de livraison
Sauf indication contraire, le premier lot est prepare apres validation du brief. Le delai indicatif annonce sur le site est de 24 heures apres validation du brief, sous reserve de disponibilite des donnees et de la clarte des criteres transmis.
9. Garantie qualite
Prospector annonce une garantie qualite de 14 jours. En cas d'anomalie substantielle affectant le livrable, le client peut signaler le probleme par email. Prospector pourra, selon le cas, corriger, remplacer tout ou partie du livrable, ou proposer un geste commercial.
La garantie ne couvre pas les refus commerciaux, l'absence de reponse des prospects, les changements de donnees intervenus apres livraison, ni une utilisation non conforme du livrable.
10. Utilisation des livrables
Le client s'engage a utiliser les livrables dans le respect du droit applicable, notamment les regles relatives a la prospection commerciale, a la protection des donnees personnelles, au secret des affaires et aux droits des tiers.
Prospector fournit des informations d'aide a la prospection. Le client demeure responsable des messages envoyes, de leur base juridique, de leur contenu, de la gestion des oppositions et de la delivrabilite de ses propres campagnes.
11. Responsabilite
Prospector est tenu a une obligation de moyens. Les donnees professionnelles peuvent evoluer et ne peuvent garantir un taux de conversion, un chiffre d'affaires ou une reponse commerciale.
La responsabilite de Prospector ne saurait etre engagee pour les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de chance, perte de donnees ou prejudice commercial indirect.
12. Donnees personnelles
Les traitements de donnees personnelles lies au site, au formulaire, au paiement et a la prestation sont decrits dans la politique de confidentialite.
13. Force majeure
Aucune partie ne pourra etre tenue responsable d'un manquement cause par un evenement de force majeure tel que defini par le droit francais.
14. Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable. A defaut, le litige sera porte devant les juridictions competentes selon les regles de droit commun.